Conditions Générales d’Utilisation des Services Connectés Auvray Security

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la société AUVRAY SECURITY, société par actions simplifiée au capital de [à compléter], immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 488 087 719, dont le siège social est situé 225 allée du Lyonnais, 26300 Bourg-de-Péage, France, met à disposition des utilisateurs ses services connectés, incluant :

• l’application mobile Find’r,
• les produits connectés (traceurs GPS, capteurs, antivols connectés intégrant la technologie A-where),
• les services associés (notification, géolocalisation, assistance après vol, maintenance logicielle),
• et les abonnements de connectivité.

L’accès ou l’utilisation de ces services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Champ d’application

Les présentes CGU régissent : 

• l’accès et l’utilisation de l’application mobile Find’r et de tout autre service connecté Auvray Security ; 
• l’utilisation des produits matériels associés (traceurs, capteurs, antivols connectés) ; 
• les fonctionnalités offertes (géolocalisation, alertes, notifications, assistance, etc.) ; 
• les services d’abonnement permettant le fonctionnement du dispositif.

Elles ne s’appliquent pas aux ventes de produits physiques ou abonnements, régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) correspondantes.

3. Acceptation et modification

En créant un compte utilisateur, en activant un produit connecté ou en utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU.
AUVRAY SECURITY se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site ou l’application à la date d’utilisation du service.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information spécifique à l’utilisateur.

4. Accès aux services

L’accès nécessite : 

• la possession d’un produit compatible ; 
• un smartphone disposant d’une connexion Internet et d’un système d’exploitation compatible ; 
• la création d’un compte utilisateur personnel ; 
• et, selon les cas, un abonnement actif (offert 1 an avec le produit, puis renouvelable mensuellement ou annuellement).

Les frais de connexion Internet ou de téléphonie restent à la charge de l’utilisateur. AUVRAY SECURITY s’efforce d’assurer un accès continu aux services, mais ne garantit pas leur disponibilité ininterrompue (maintenance, mises à jour, panne réseau, etc.).

5. Fonctionnement des services connectés

Les produits Find’r et A-where reposent sur un fonctionnement combiné entre : 

• une connexion Bluetooth et cellulaire (4G), 
• des serveurs hébergés en France, 
• et l’application mobile de gestion.

Les fonctionnalités offertes peuvent inclure : 

• géolocalisation en temps réel du véhicule équipé (précision variable selon la couverture réseau) ; 
• alertes de mouvement ou de tentative de vol ; 
• notifications push ou SMS ; 
• assistance après vol (en France métropolitaine) ; 
• consultation de l’historique de positions.

L’application Find’R est compatible avec les smartphones sous iOS 10+ et Android 6+

AUVRAY SECURITY peut à tout moment ajouter, modifier ou supprimer une fonctionnalité pour des raisons techniques, réglementaires ou d’amélioration de service.

6. Abonnement et durée de service

L’achat d’un produit connecté inclut une période d’abonnement initiale d’un (1) an. À l’issue de cette période, l’utilisateur peut renouveler son abonnement mensuellement ou annuellement. En cas de non-renouvellement : 

• le service reste suspendu ; 
• après 6 mois, la carte SIM intégrée est résiliée ; 
• toute réactivation ultérieure nécessite le retour du produit à Auvray Security pour remplacement de la carte SIM, avec des frais fixes de 40 € TTC, ainsi que les frais d’envoi et de retour à la charge du client.

AUVRAY SECURITY pourra interrompre le service en cas de cessation de la technologie sous-jacente (ex. arrêt du réseau 4G), de défaillance d’un prestataire technique ou de raison de sécurité.
Aucune indemnisation ne sera due en cas d’arrêt d’un service rendu impossible par un facteur externe (arrêt de technologie, modification légale, force majeure).

7. Données personnelles et géolocalisation

Les services collectent et traitent certaines données nécessaires à leur fonctionnement : 

• données d’identification (nom, e-mail, identifiant de produit) ; 
• données techniques (numéro de série, modèle, version logicielle) ; 
• données de localisation (coordonnées GPS, historiques de positions) ; 
• données d’usage (alertes, état du dispositif, statut d’abonnement).

Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est : AUVRAY SECURITY, 225 allée du Lyonnais, 26300 Bourg-de-Péage, France.
Les données sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

Les données de géolocalisation sont utilisées exclusivement : 

• pour le fonctionnement du service ; 
• pour l’assistance après vol ; 
• ou, avec accord explicite, pour transmission aux autorités ou assureurs partenaires.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition qu’il peut exercer par e-mail :
dpo@auvray-security.com

8. Responsabilités

AUVRAY SECURITY met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable : 

• de la perte de signal GPS ou cellulaire ; 
• des erreurs de géolocalisation ; 
• d’un dysfonctionnement lié à un opérateur télécom, à la couverture réseau ou à la compatibilité d’un téléphone ; 
• d’une mauvaise utilisation, installation ou paramétrage du produit ; 
• d’une interruption temporaire pour maintenance ; 
• ni de dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.).

La responsabilité totale d’AUVRAY SECURITY est limitée au montant payé par l’utilisateur au titre du service concerné.

9. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à : 

• utiliser le service conformément aux lois ; 
• ne pas détourner le fonctionnement du système ; 
• ne pas tenter d’accéder à des données d’autrui ; 
• maintenir son équipement à jour ; 
• protéger ses identifiants d’accès ; 
• Signaler sans délai tout vol, perte ou dysfonctionnement du dispositif via l’application ou le service client

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au service.

10. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, images, bases de données, logiciels et tous éléments composant les services sont la propriété exclusive d’AUVRAY SECURITY ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite. L’utilisateur dispose uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utilisation du service conformément aux présentes CGU.

11. Suspension et résiliation

AUVRAY SECURITY peut suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur : 

• en cas de non-respect des CGU ; 
• en cas d’abus, fraude ou usage illicite ;
• ou en cas de non-paiement d’un abonnement.

L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l’application ou sur demande écrite

12. Sécurité et mises à jour

AUVRAY SECURITY applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité des données et du service.
Des mises à jour logicielles peuvent être automatiquement déployées pour corriger des failles ou améliorer le service.
L’utilisateur s’engage à maintenir son application et son produit à jour.

13. Fin de vie ou arrêt du service

En cas d’arrêt définitif d’un service pour cause de changement technologique (ex. arrêt d’un réseau cellulaire) ou de défaillance d’un fournisseur technique, AUVRAY SECURITY informera les utilisateurs dans un délai raisonnable.
Aucune indemnité ne sera due, ces événements échappant au contrôle de la société.

14. Liens et services tiers

Le service peut contenir des liens vers d’autres sites ou applications.
AUVRAY SECURITY décline toute responsabilité concernant leur contenu ou sécurité.
Certains services partenaires (assurance, forces de l’ordre) peuvent nécessiter la transmission de données sous réserve de l’accord explicite de l’utilisateur.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toutefois, si l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Espace Économique Européen, il bénéficie également des dispositions impératives de protection prévues par le droit de son pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

16. Contact

AUVRAY SECURITY
225 allée du Lyonnais – 26300 Bourg-de-Péage – France
📧 : supportfindr@auvray-security.com
📞 :+33 4 75 71 04 98

17. Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025